Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SIRLAB
Société Auto-entrepreneur au capital de Néant euros
Siège social : non ouvert au public, pour toute correspondance veuillez nous contacter à contact@sirlab.shop
N° de téléphone : +33 7 81 67 77 40
Adresse e-mail : contact@sirlab.shop
RCS (ou Répertoire des métiers) : n° 4791B
TVA Intra-communautaire : non applicable
Le responsable de la publication est Samy Lebsir
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SIRLAB de produits disponibles sur le site https://sirlab.shop.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SIRLAB.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société SIRLAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SIRLAB jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://sirlab.shop
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SIRLAB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site https://sirlab.shop suppose l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payments, PayPal ou carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SIRLAB procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://sirlab.shop et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, vous serez informé par mail et aucun débit ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai mentionné sur la page de validation.
En cas de retard, un e-mail vous informera des conséquences possibles.
SIRLAB ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les réclamations ou demandes d’échange doivent être effectuées par mail dans les 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec tous leurs éléments (emballage, notice, accessoires…).
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
SIRLAB ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de mauvaise utilisation du produit.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://sirlab.shop sont et restent la propriété exclusive de SIRLAB.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit est interdite sans accord écrit préalable.
Article 13 - Données personnelles
SIRLAB collecte des données personnelles pour le traitement des commandes et l’amélioration de ses services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@sirlab.shop
Article 14 - Archivage et preuve
SIRLAB archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
Ces documents feront preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.